Le 1er mai. Un jour férié comme un autre ?
L'article L3133-4 du code du travail est clair
"Le 1er mai est jour férié et chômé."
Seul des disposions d'ordres publics permette de déroger à cette obligation. Par exemple à PAM les hauts fourneaux pour des questions de sécurité, mais encore la police, les urgentistes hospitalier, ou sous certaines conditions des commerces peuvent se dispenser de cette obligation de ne pas travailler le 1er mai.
Sur les 11 jours fériés que compte le calendrier en France, seul ce jour férié a ce statut particulier d'obligatoirement chômé.
Celà n'arrête pas la direction de l'usine de Blénod !
En effet cette dernière a annoncé des postes supplémentaires sur ce jour particulier en se torchant littéralement l'arrière train avec le code du travail !
Pour être plus précis. Si l’entreprise fait travailler les salariés le 1er mai, elle doit démontrer que son activité ne lui permet pas d’interrompre le travail ce jour là (Cass. crim. 14 mars 2006 n°05-83436). Ce qui n'est clairement pas le cas de la fonderie de Blénod.
A défaut, elle peut être sanctionnée d’une amende de la 4ème classe (750 €) par salarié concerné (article R3135-3 du Code du travail) ou de 5ème classe (1 500 € ) lorsque l’infraction concerne un jeune de moins de 18 ans.
Mais rien n'arrête la direction de Blénod, se sachant très certainement dans l'irregularité la plus totale comme nous venons de le souligner, cette dernière n'a pas hésité une seconde à mettre ce projet au vote des élus du CSE de Blénod. Nous avons très sincèrement cru à une vaste blague lorsque nous avons eu vent de cette consultation. Auraient-ils confondus le 1er mai avec le 1er avril ?
FO ne va pas tourner autour du pot !
Nous metons en demeure la direction de l'usine de Blénod de revoir sa copie et d'annuler ce poste du 1er mai. En cas d'entêtement une saisine officiel de l'inspection du travail pour demander l'application des sanctions de l'article R3135-3 du code du travail serait entrepris par FO.