La clé de répartition sera de 60% de prime fixe pour tous et 40% déterminée au salaire proratisé à la durée de présence de chaque bénéficiaire qui est la différence entre le nombre de jours calendaires (incluant les jours fériés) réels pour l’exercice considéré et le nombre de jours calendaires d’absence du bénéficiaire.
Sont assimilés à du temps de présence durant l’exercice, les congés de maternité/paternité ou d’adoption, ou les accidents du travail, les maladies professionnelles, les heures chômées au titre de l’activité partielle, les congés payés légaux ou conventionnels, les jours fériés chômés indemnisés, les absences autorisées payées, les périodes de repos compensateurs légaux et conventionnels, les périodes militaires de réserve obligatoires, les périodes de formation dans le cadre du plan de formation, les congés de formation syndicale, le temps passé à l’exercice des mandats de représentation du personnel.
Dans le cadre d’une crise sanitaire (exemple : COVID), les arrêts dérogatoires qui étaient émis par la CPAM et pour les salariés en isolement sont assimilés à du temps de travail et donc ne donne pas lieu à abattement pour les salariés concernés.
Versement de la prime, fiscalité et cotisations, PEG :
S’il y a lieu, la prime d’intéressement sera versée au plus tard le 31 mai de l’année suivant la clôture de l’exercice écoulé. Toutes sommes versée au-delà de cette date donnera lieu à des intérêts de 33%.
La prime d’intéressement est exonérée de cotisation de sécurité sociale mais soumise à la CSG CRDS. Elle est également soumise à l’impôt sur le revenu sauf si la somme est affectée au PEG (Plan d’Epargne Groupe). Cette exonération d’impôt sur le revenu est toutefois subordonnée à l’indisponibilité desdites sommes pendant un délai de 5 ans en dehors des cas exceptionnels de déblocage anticipé prévus par l’article R. 3324-22 du code du travail.
Important : « A défaut de choix des bénéficiaires dans les délais impartis, et par conséquent en l’absence de volonté exprimée par ces derniers de percevoir ou d’affecter tout ou partie de leur quote-part d’intéressement dans le plan d’épargne en vigueur dans l’entreprise, les sommes qui leur sont attribuées au titre de l'intéressement seront automatiquement versées dans le PEG ».
