L’intéressement au titre de l’exercice 2023 est déclenché, les enveloppes E2 et E3 vont être distribuées pour 1 200 000 €. 2168 bénéficiaires auront le plaisir de recevoir une prime d’intéressement au titre de l’année 2023 pour la seconde année consécutive.
Comment se calcul l’intéressement dans l’accord 2022 – 2023 – 2024 ?
Les résultats en matière de (TF4) avec pour seuil de déclanchement : 150 pour 2022, 200 pour 2023, 250 pour 2025. En-deçà de ce seuil, pour un exercice donné, il n’y a pas d’intéressement à distribuer au titre de cet exercice. Si le seuil de déclenchement est atteint, le montant de la prime globale d’intéressement à distribuer est défini en additionnant 3 enveloppes distinctes :
- E1 : Le résultat (RE/CA) avec pour seuil de déclanchement pour l’année 2020, 0%. Pour l’année 2023, 3%. Pour l’année 2024, 5%. Une enveloppe de 1,2 millions d’€/an sera alors débloquée.
- E2 : Le CSI (Satisfaction client) avec pour seuil de déclanchement d’une enveloppe de 600 000€/an. 91% de satisfaction pour 2022, 93% en 2023 et enfin 95% en 2024.
- E3 : La réussite et/ou le renouvellement en 2022, 2023, 2024, des ISO 50001 et ISO 14001 pour les usines de Pont-à-Mousson, de Blénod, de Foug, et de Toul pour une enveloppe de 600 000€/an.
Cette prime globale d’intéressement ne peut dépasser 11 % de la masse salariale et se situe à 1,45% pour l’exercice 2023.
Quels sont les modalités de versement ?
La clé de répartition est de 60% de prime fixe pour tous et 40% déterminée au salaire proratisé à la durée de présence de chaque bénéficiaire qui est la différence entre le nombre de jours calendaires (incluant les jours fériés) réels pour l’exercice considéré et le nombre de jours calendaires d’absence du bénéficiaire.
Sont assimilés à du temps de présence durant l’exercice, les congés de maternité/paternité ou d’adoption, ou les accidents du travail, les maladies professionnelles, les heures chômées au titre de l’activité partielle, les congés payés légaux ou conventionnels, les jours fériés chômés indemnisés, les absences autorisées payées, les périodes de repos compensateurs légaux et conventionnels, les périodes militaires de réserve obligatoires, les périodes de formation dans le cadre du plan de formation, les congés de formation syndicale, le temps passé à l’exercice des mandats de représentation du personnel.
Versement de la prime, fiscalité et cotisations, PEG ?
La prime d’intéressement doit être versée au plus tard le 31 mai de l’année suivant la clôture de l’exercice écoulé. Toutes les sommes versées au-delà de cette date donnera lieu à des intérêts de 33%.
L’intéressement sera versé le 26 avril 2024 avec une moyenne de 553,50€ et un maximum de 1197,29€
La prime d’intéressement est exonérée de cotisation de sécurité sociale mais soumise à la CSG CRDS. Elle est également soumise à l’impôt sur le revenu sauf si la somme est affectée au PEG (Plan d’Epargne Groupe). Cette exonération d’impôt sur le revenu est toutefois subordonnée à l’indisponibilité desdites sommes pendant un délai de 5 ans en dehors des cas exceptionnels de déblocage anticipé prévus par l’article R.3324-22 du code du travail.
Pour celles et ceux qui souhaitent placer cette prime au PEG la période de souscription sera du 11 mars au 25 mars 2024.
Important : « A défaut de choix des bénéficiaires dans les délais impartis, et par conséquent en l’absence de volonté exprimée par ces derniers de percevoir ou d’affecter tout ou partie de leur quote-part d’intéressement dans le plan d’épargne en vigueur dans l’entreprise, les sommes qui leur sont attribuées au titre de l'intéressement seront automatiquement versées dans le PEG ». Si vous désirez de l’aide pour faire vos démarches sur Amundi, n’hésitez pas à vous rapprocher du service ressources humaines ou d’un représentant FO qui vous dirigera vers les bons interlocuteurs.